Il régnait une flou juridique concernant les études de sol avant la construction d’une maison. Depuis le 1er octobre 2020, les études géotechniques sont obligatoires. C’est une avancée précieuse qui limite les risques de litiges entre les différents intervenants : le vendeur, l’acheteur, le maitre d’œuvre et le maitre d’ouvrage.

Terrains concernés par cette obligation

Ne sont concernées que les terrains constructibles situés dans les zones identifiées comme ayant une exposition moyenne ou forte au risque de retrait et gonflement d’argile.
Pour connaître ces zones, consulter la carte réalisée par le BRGM : www.georisques.gouv.fr

Pourquoi faire une étude de sol ?

Les sols argileux offrent un vrai risque pour la stabilité et la solidité des maisons. L’argile gonfle pendant les périodes humides et à se rétracte lors d’une période sèche, ce qui provoque des dégâts souvent très couteux et sont à l’origine de 50% des sinistres en maison individuelle.

Il existe deux types d’études

• l’étude géotechnique préalable, qui détermine les principales caractéristiques géotechniques du site.

• l’étude géotechnique de conception réservée au constructeur.

Cette étude est indispensable et doit être faite au moment du projet de construction, elle doit intégrer l’implantation et les caractéristiques de la construction. En fonction de cette étude, le constructeur devra suivre les recommandations pour mener à bien l’édification de votre projet.

Faire une étude de sol avant construction

Dans tous les cas, l’étude de sol permet au constructeur de suivre les recommandations et ne peut pas choisir des techniques alternatives car en cas de non respect de ces recommandations, sa responsabilité serait en jeu si un sinistre était provoqué par l’argile. (L’arrêté du 22 juillet 2020 définit les dispositions constructives minimales à mettre en œuvre dans les zones exposées).

Il est préférable de réaliser une étude de sol afin de déterminer au plus juste le type de fondation à mettre en place, et son impact sur le budget total de la construction. Cela évite des mauvaises surprises.

Sources : Batappli

Etude de sol avant travaux

 

 

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