LES AUDITS ÉNERGÉTIQUES
L’AUDIT INCITATIF en cas de rénovation globale par le propriétaire
Les audits énergétique sont obligatoires en cas de demande d’aides financières dans le cadre d’un projet de rénovation globale
DANS QUEL CAS ?
• En cas de demande d’aide financière pour une rénovation alobale avec les CEE et MaPrimeRénov’.
• Pour les logements individuels et les copropriétés.
• A la demande du propriétaire du bien qui envisage de réaliser des travaux de rénovation énergétique
PROPOSITIONS DE TRAVAUX POUR L’AUDIT ÉNERGÉTIQUE INCITATIF
2 scenarii de travaux
1- UNE SEULE ÉTAPE
Baisse d’au moins 30% de la consommation en énergie
primaire et sortie de l’état de passoire énergétique.
Atteinte d’un niveau BBC rénovation.
2- UN PARCOURS DE TRAVAUX EN 4 ÉTAPES MAXIMUM
» Objectif BBC rénovation.
Pour les deux scenarii : prise en charge de l’audit énergétique par MaPrimeRénov’
Si et seulement si un geste de travaux est réalisé conjointement à la demande
Hors dépose cuve à fioul et hors demande d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO)
PRISE EN CHARGE DE L’AUDIT ÉNERGÉTIQUE INCITATIF PAR MAPRIMERÉNOV’
MONTANT DE PRISE EN CHARGE
Ménage très modeste : 500€
Ménage modeste : 400 €
Ménage intermédiaire : 300 €
Ménage aisé : non éligibles à cette aide
QUI PEUT LE RÉALISER ?
Actuellement les professionnels qui peuvent réaliser les audits énergétiques incitatifs sont :
POUR LES BÂTIMENTS EN COPROPRIÉTÉ
• Bureaux d’études qualifiés « Audit énergétique des bâtiments (tertiaires et/ou habitations collectives) » (ex. : qualification OPQIBI 1905).
• Bureaux d’études qualifiés « Audit énergétique des bâtiments (tertiaires et/ou habitations collectives) » (ex. : qualification OPQIBI 1905).
POUR LES MAISONS INDIVIDUELLES
• Bureaux d’études qualifiés « Audit énergétique des bâtiments (tertiaires et/ ou habitations collectives) » (ex. : qualification OPQIBI 1905).
• Bureaux d’études et entreprises qualifiés « Audit énergétique en maison individuelle » (ex. : qualification OPQIBI1911 / qualification Qualibat 8731).
• Entreprises certifiées « RGE offre globale » (entreprises générales, ensembliers, etc.).
• Sociétés d’architectes et architectes inscrits à l’ordre et avant suivi une formation.
LES DIAGNOSTIQUEURS NE PEUVENT PAS ÉTABLIR UN AUDIT ÉNERGÉTIQUE INCITATIF.
Attention : Pour réaliser un audit énergétique incitatif, il faut être qualifié et assuré. A ce jour, les textes en vigueur n’interdisent pas à l’entreprise réalisant un audit énergétique incitatif de réaliser les travaux sur le même site.
Source : Capeb, oct. 2023
L’AUDIT REGLEMENTAIRE en cas de vente d’un logement
Les audits énergétique sont obligatoires depuis le 1er avril 2023 pour les maisons individuelles et les immeubles en mono-propriétés.
L’audit réglementaire permet d’orienter le futur acquéreur sur la réalisation de travaux de rénovation énergétique sur le bien qu’il envisage d’acheter.
DANS QUELS CAS ?
À compter du 1er avril 2023 : logements classés F ou G
À compter du 1er janvier 2025 : logements classés E
À compter du 1er janvier 2034 : logements classés D
À LA DEMANDE DE QUI ?
• A l’initiative du vendeur du bien immobilier avant la mise en vente de son bien.
• L’audit énergétique réglementaire doit être remis par tout moyen au potentiel acquéreur dès sa première visite des lieux.
PROPOSITIONS DE TRAVAUX POUR L’AUDIT ÉNERGÉTIQUE RÉGLEMENTAIRE
2 scenarii de travaux
1- PAR ÉTAPE POUR UNE RÉNOVATION PERFORMANTE AVEC PLUSIEURS GESTES ET SUR PLUSIEURS ANNÉES
• Etiquette énergétique visée : classe A ou B.
• Avec 1ere étape en classe E et une étape finale à B.
• Pour les bâtiments classés F ou G. le niveau C peut être retenu.
2- UNE SEULE ÉTAPE AVEC PLUSIEURS GESTES EN MÊME TEMPS
Etiquette énergétique visée : classe A ou B.
QUI PEUT LE RÉALISER ?
Actuellement les professionnels qui peuvent réaliser les audits énergétiques incitatifs sont :
POUR LES LOGEMENTS COLLECTIFS MONO PROPRIÉTÉ
• Bureaux d’études qualifiés «Audit énergétique des bâtiments (tertiaires et/ou habitations collectives) »
(ex. : qualification OPQIBI 1905).
• Sociétés d’architectes et architectes inscrits à l’ordre et ayant suivi une formation
POUR LES MAISONS INDIVIDUELLES
• Bureaux d’études qualifiés « Audit énergétique des bâtiments (tertiaires et/ou habitations collectives)» (ex. : qualification OPQIBI 1905).
• Bureaux d’études et entreprises qualifiés « Audit énergétique en maison individuelle» (ex.: qualification OPQIBI1911 / qualification Qualibat 8731).
• Entreprises certifiées «RGE offre globale» (entreprises générales, ensembliers, etc.).
• Sociétés d’architectes et architectes inscrits à l’ordre et ayant suivi une formation.
• Diagnostiqueurs immobiliers certifiés justifiant des compétences nécessaires pour réaliser l’audit énergétique.
Attention : Pour réaliser un audit énergétique règlementaire, il faut être qualifié et assuré. Il est rappelé que le conseil doit être neutre et indépendant. Une entreprise réalisant l’audit énergétique réglementaire ne pourra pas réaliser les travaux sur le même logement.
Source : Capeb, oct.2023
Les classes énergétiques et la consommation des logements en kWh par an et par m2
